TEMPS tardif neutre

Original F

Le Temps tardif

attaque sournoise

Le HARCELEMENT moral

Code pénal article 222-33-2

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Exemple de cas de harcèlement moral : 

• faire des reproches répétés devant ses collègues de travail, ces faits constituent un harcèlement moral, notamment lorsque cette dévalorisation permanente  s'accompagne  dans le même temps de la survalorisation d'autres personnes ;  (Cour de cassation chambre sociale du  8 juillet 2009)

Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).

Ces pratiques peuvent causer des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime (homme ou femme).

Le « harcèlement moral » est une technique de destruction ; il n'est pas un syndrome clinique.

Ce thème est situé au croisement de plusieurs domaines : médical, socioéconomique, sociopsychologique, judiciaire, éthique et du monde du travail.

Mécanismes en jeu

Méthodes utilisées par le harceleur

Les techniques de « mobbing » concernant un individu (« la victime »)

comportent des agissements manipulatoires :

Une violence interne exercée par une personne ou un groupe de personnes de l'entreprise. Sous le terme de violence interne, on rassemblera aussi bien le mobbing que le harcèlement moral et sexuel. Le harcèlement peut par exemple être utilisé pour pousser des salariés à la démission.

On n'est plus ici dans un traumatisme violent et unique, survenant brutalement,

mais face à des agressions répétées et durables, qui ont une finalité. - Le « harcèlement individuel » pratiqué dans un but « gratuit » de destruction d'autrui et/ou de valorisation de son propre pouvoir. 

Un harceleur peut par exemple :

• L'empêcher de s'exprimer normalement ;
• Critiquer son travail ;
• proférer des menaces (verbales, écrites ou téléphoniques), des médisances, calomnies (il (elle) est fou (folle), …) des attaques contre ses convictions,
• Ignorer sa présence, refuser le contact ;
• L'isoler ;
• Interdire aux collègues de lui adresser la parole ;
• La déconsidérer auprès des collègues         (source Wikipédia)

Signes du harcèlement moral

• C’est intentionnel : c’est dans le but de nuire, d’éliminer quelqu’un volontairement.
• Le harceleur est conscient qu’il agresse : cela peut être plus fort que lui, il ne peut pas s’empêcher de blesser l’autre.
• Les individus qui manquent de civilités : ils blessent les autres en ressentant de la satisfaction.
• Les individus qui manipulent délibérément pour éliminer quelqu’un qui fait obstacle à leur propre progression.

La victime 

se trouve isolée de son entourage, 

qui minimise les faits  
et en conteste la gravité.

Il sera donc très difficile 

pour la victime 

de se reconstruire 

après cette grave blessure psychique

Pour retrouver

sa dignité et son intégrité morale 

il est parfois possible de faire appel à la médiation, sinon

vous pouvez saisir la justice pénale 

dans les 3 ans 
suivant les faits de harcèlement,

ce qui correspond au délai de prescription.

Il est fortement conseillé de déposer plainte

soit auprès du 

PROCUREUR de la République  

en envoyant une lettre au Tribunal de Grande Instance du domicile de l'auteur du harcèlement ou du lieu du harcèlement 

en joignant

-     votre état civil complet ;

-     dans la mesure où votre intégrité morale 
      a été atteinte le récit détaillé des faits, 
-     lieux et dates du harcèlement

-     le nom de l'auteur du harcèlement si vous le connaissez 
      (faute de quoi la plainte sera déposée "contre X")

-     les noms et adresses des témoins éventuels du harcèlement

-     la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice, 
      tant physique, que moral,

-     certificats médicaux constatant votre préjudice moral 
      (votre éventuelle incapacité totale de travail)

-     témoignages de vos proches, de vos collègues de travail ;

-     preuves écrites (relevés d'appels, SMS, mails, etc.) ;

-     factures diverses, et notamment médicales, etc.

soit verbalement auprès d'un
Service de POLICE ou de GENDARMERIE

en apportant les éléments indispensables à la prise en considération de votre plainte :

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Il est conseillé de s’assurer de 

l’assistance d’un avocat.

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